Sénatus-consulte du 22 fructidor an XIII.
Article Ier. A compter du 11 nivose prochain, 1er janvier 1806, le calendrier grégorien sera mis en usage dans tout l'Empire français.
Article II. Le présent sénatus-consulte sera transmis par un message à Sa Majesté Impériale.
Les présidents et secrétaires,
Signé, François (de Neufchâteau), président ;
Collaud et Porcher, secrétaires.
Vu et scellé,
Le chancelier du sénat, signé, Laplace.